Lettre de sortie d'Église : modèle

Ce que doit contenir la déclaration – modèle gratuit et pack complet par canton.

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Indiqué sur votre dernier bordereau ou avis de taxation (« revenu imposable cantonal »).

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Modèle : déclaration de sortie

Recommandé
[Paroisse de votre domicile, adresse]

Déclaration de sortie d'Église

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [nom], né(e) le [date], domicilié(e) [adresse], déclare quitter la paroisse [confession] de [lieu] et l'Église [confession] du canton de [canton].

La sortie prend effet à réception. Merci de me la confirmer par écrit.

[Signature]

Comment sortir de l'Église

  1. Déclaration écrite à la paroisse de votre domicile. Aucun motif ni accord n'est nécessaire (art. 15 Cst.).
  2. Signature manuscrite. Un e-mail ne suffit généralement pas. Certaines paroisses demandent une copie de la pièce d'identité.
  3. Envoi recommandé : la date de réception compte pour l'impôt.
  4. Demander une confirmation et contrôler le prochain bordereau.
  5. Enfants : dès 16 ans, ils décident eux-mêmes (art. 303 CC).

Pack sortie CHF 9.90

Déclaration de sortie selon canton et confession, demande de confirmation, rappel et avis au fisc. En PDF, immédiatement, avec aide pour trouver l'adresse de la paroisse.

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Questions fréquentes

À qui envoyer la lettre ?

À la paroisse de votre domicile, signée à la main, de préférence en recommandé.

Faut-il un motif ?

Non. La liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst.) permet de sortir en tout temps, sans motif.