Sortie d'Église dans le canton de Vaud

Choisissez canton, confession et revenu pour voir votre impôt ecclésiastique annuel.

Le canton de Vaud ne prélève pas d'impôt ecclésiastique : les dépenses de culte sont financées par les impôts ordinaires (AFC, ch. 3.1). Une sortie ne réduit donc pas vos impôts. Les personnes sorties peuvent demander chaque année à leur commune la part cultuelle de l'impôt communal, mais pas de l'impôt cantonal (AFC, ch. 5.2.2). Effet fiscal de la sortie : aucun effet fiscal (impôt inexistant ou facultatif).

Comment sortir de l'Église

1. Déclaration écrite à la paroisse de votre domicile. Aucun motif ni accord n'est nécessaire (art. 15 Cst.).
2. Signature manuscrite. Un e-mail ne suffit généralement pas. Certaines paroisses demandent une copie de la pièce d'identité.
3. Envoi recommandé : la date de réception compte pour l'impôt.
4. Demander une confirmation et contrôler le prochain bordereau.
5. Enfants : dès 16 ans, ils décident eux-mêmes (art. 303 CC).

Pack sortie CHF 9.90

Déclaration de sortie selon canton et confession, demande de confirmation, rappel et avis au fisc. En PDF, immédiatement, avec aide pour trouver l'adresse de la paroisse.

Créer le pack (CHF 9.90)